Conditions Générales d'Utilisation - INOVALESS

Dernière mise à jour : [date à compléter]

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1. Objet des Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles :

la société INOVALESS (ci-après « la Société »),

met à disposition des internautes et utilisateurs :

le site internet et/ou l’application [nom de domaine à compléter] (ci-après « la Plateforme » ou « le Site »), permettant :
aux parents ou responsables légaux (ci-après les « Parents ») de rechercher des enseignants pour leurs enfants,
aux enseignants (ci-après les « Enseignants ») de proposer leurs services de cours particuliers,
et plus généralement d’utiliser les services associés (messagerie, Questions / Conseils, annuaire, contenus, etc.).

L’accès et l’utilisation de la Plateforme impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Mentions légales & définitions

2.1. Exploitant de la Plateforme

La Plateforme est éditée et exploitée par :

INOVALESS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Siège social : [adresse complète à compléter]
RCCM : [à compléter]
Capital social : [à compléter]
Téléphone : [à compléter]
Email : [à compléter]

2.2. Définitions

Plateforme : l'application éditée par INOVALESS.
Parent : toute personne physique, majeure et juridiquement capable, utilisant la Plateforme pour rechercher un enseignant pour un enfant (le sien ou dont il a la responsabilité).
Enseignant : toute personne physique proposant des services de cours particuliers via la Plateforme.
Utilisateur : toute personne (Parent, Enseignant, simple visiteur) accédant à la Plateforme.
Compte : espace personnel d’un Parent ou d’un Enseignant sur la Plateforme.
Demande de cours : besoin déposé par un Parent via le formulaire prévu à cet effet.
Contact : accès aux coordonnées (téléphone / WhatsApp, email) d’un Parent ou d’un Enseignant, vendu par INOVALESS dans les conditions précisées sur la Plateforme.
Services : ensemble des fonctionnalités mises à disposition des Utilisateurs (recherche, dépôt de demande, messagerie, annuaire, Questions / Conseils, gestion de compte, etc.).

3. Acceptation et opposabilité des CGU

En accédant à la Plateforme et/ou en créant un Compte, l’Utilisateur :

reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU,
déclare les accepter sans réserve,
s’engage à les respecter.

Les CGU sont accessibles en permanence sur la Plateforme. INOVALESS se réserve le droit de les modifier à tout moment. En cas de modification substantielle, une information pourra être adressée aux Utilisateurs (email, message sur le Site…).

L’utilisation des Services après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

4. Description des Services proposés

La Plateforme permet notamment :

1. Aux Parents :

de déposer gratuitement une Demande de cours (Formulaire EXPRESS + Formulaire détaillé + vérification SMS),
de recevoir des messages d’Enseignants intéressés via la messagerie interne,
de consulter un annuaire d’Enseignants,
d’acheter l’accès au contact d’un Enseignant (annuaire),
de poser des questions dans le module Questions / Conseils,
de laisser des avis sur les Enseignants.

2. Aux Enseignants :

de créer un profil avec leurs informations, matières, niveaux, zones d’intervention et documents,
de souscrire un abonnement pour répondre aux demandes de cours,
de consulter les Demandes de cours qualifiées,
de dialoguer avec les Parents via la messagerie interne,
d’acheter l’accès au contact d’un Parent lorsqu’un Parent a choisi de partager son numéro,
de répondre aux questions des Parents dans le module Questions / Conseils.

3. De manière générale :

d’accéder à des contenus d’information (Blog, FAQ, etc.),
de contacter INOVALESS via un formulaire de contact.

Les fonctionnalités exactes peuvent évoluer à tout moment, à la discrétion d'INOVALESS.

5. Création de Compte & accès aux Services

5.1. Conditions d’éligibilité

L’Utilisateur doit être majeur et juridiquement capable selon la loi de son pays de résidence (notamment en Côte d’Ivoire).
Les Parents utilisant la Plateforme pour des enfants doivent être parents, tuteurs ou responsables légaux.

5.2. Inscription Parent

Pour utiliser pleinement certains Services (déposer une demande, messagerie, avis…), le Parent doit créer un Compte en fournissant :

Nom,
Téléphone,
Email,
Mot de passe,
Pays.

Le Parent s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les mettre à jour en cas de changement.

5.3. Inscription Enseignant

Pour proposer des services de cours particuliers, l’Enseignant doit créer un Compte en fournissant :

Nom, prénom,
Téléphone / WhatsApp,
Email,
Mot de passe,
Pays d’exercice,
Puis compléter un profil détaillé (matières, niveaux, zones, documents, etc.).

L’Enseignant s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

5.4. Identifiants & sécurité

Les identifiants (email/téléphone + mot de passe) sont strictement personnels. L’Utilisateur :

s’engage à en préserver la confidentialité,
est seul responsable de toute utilisation de son Compte via ses identifiants,
doit informer INOVALESS sans délai en cas d’utilisation non autorisée.

INOVALESS ne pourra être tenue responsable de toute conséquence liée à une utilisation frauduleuse du Compte, si l’Utilisateur n’a pas sécurisé ses identifiants.

6. Conditions financières (rappel synthétique)

Les conditions tarifaires détaillées par pays (notamment pour la Côte d’Ivoire) sont disponibles sur la page « Tarifs & fonctionnement » de la Plateforme.

À titre de rappel pour la Côte d’Ivoire (susceptible d’évolution) :

Pour les Parents :

Dépôt de demande : gratuit.
Messagerie interne : gratuite.
Achat du contact d’un Enseignant via l’annuaire : montants variables selon le niveau (ex. 1 500 à 10 000 F CFA).

Pour les Enseignants :

Inscription : gratuite.
Consultation des demandes : gratuite (sans coordonnées).
Abonnement 30 jours : montant affiché sur la Plateforme (ex. 3 000 F CFA).
Achat du contact d’un Parent : montants variables selon le type de demande (ex. 1 500 à 10 000 F CFA).

Les paiements sont traités par des prestataires de paiement (Mobile Money, carte bancaire, etc.). INOVALESS ne conserve pas les données complètes de carte bancaire.

Les éventuels remboursements, avoirs ou annulations seront traités selon les règles précisées dans les Conditions d’annulation & de signalement.

7. Rôle de INOVALESS – Intermédiaire technique

7.1. Plateforme d’intermédiation

INOVALESS agit en qualité de plateforme d’intermédiation entre Parents et Enseignants.

INOVALESS ne propose pas elle-même de cours particuliers.
INOVALESS ne devient jamais partie au contrat de cours particuliers conclu entre un Parent et un Enseignant.

Les Parents et les Enseignants :

négocient et fixent eux-mêmes les conditions des cours (fréquence, durée, contenu, lieu, prix, modalités de paiement),
sont seuls responsables de l’exécution de leurs engagements réciproques.

7.2. Absence de responsabilité sur les cours

INOVALESS ne saurait être tenue responsable :

de la qualité des cours,
du comportement des Enseignants ou des Parents,
de tout retard, absence, annulation de cours,
du résultat scolaire ou pédagogique des enfants.

Toute réclamation liée au déroulement des cours, aux tarifs pratiqués, aux paiements de cours, doit être adressée directement entre Parent et Enseignant.

INOVALESS peut, à titre commercial, faciliter le dialogue ou intervenir pour modérer, sans que cela crée une quelconque obligation de résultat.

8. Obligations des Utilisateurs

8.1. Obligations générales

L’Utilisateur s’engage à :

respecter les lois et règlements en vigueur, notamment en Côte d’Ivoire,
fournir des informations exactes, complètes et mises à jour,
utiliser la Plateforme dans le respect des présentes CGU,
ne pas porter atteinte aux droits de tiers (image, vie privée, propriété intellectuelle, etc.).

8.2. Utilisation interdite

L’Utilisateur s’interdit notamment :

de diffuser des contenus injurieux, diffamatoires, racistes, discriminatoires, violents, pornographiques, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, ou faisant la promotion d’activités illégales ;
d’usurper l’identité d’un tiers (Parent, Enseignant, autre) ou de fournir de faux documents ;
de contourner le fonctionnement de la Plateforme, par exemple en cherchant à obtenir des coordonnées sans passer par les mécanismes prévus (achat de contact), ou en partageant massivement en dehors des règles les coordonnées d’autres Utilisateurs ;
d’utiliser des robots, scripts ou tout autre procédé automatisé pour accéder à la Plateforme.

8.3. Obligations spécifiques des Enseignants

L’Enseignant s’engage en particulier à :

ne proposer que des services de cours qu’il est en capacité réelle de fournir,
ne pas se prévaloir de diplômes ou d’expériences qu’il ne possède pas,
fournir des documents authentiques et non falsifiés (CNI, diplômes, casier judiciaire, etc.),
respecter les lois et règlements applicables à son activité (fiscales, sociales, etc.).

INOVALESS se réserve le droit de demander tout justificatif et de suspendre ou de supprimer le Compte en cas de doute sérieux ou de fraude.

9. Contenu Utilisateur (Questions, réponses, avis, messages…)

Les Utilisateurs peuvent publier divers contenus sur la Plateforme :

questions (Parents),
réponses (Enseignants),
avis sur les Enseignants,
messages privés via la messagerie interne.

L’Utilisateur reste pleinement responsable des contenus qu’il publie.

INOVALESS se réserve le droit, sans obligation, de modérer, refuser, masquer ou supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU, manifestement illicite, ou portant atteinte à l’image de la Plateforme.

L’Utilisateur accorde à INOVALESS, pour le monde entier et pour la durée légale des droits, une licence non exclusive, gratuite pour reproduire, représenter et adapter les contenus qu’il publie dans le cadre du fonctionnement normal de la Plateforme (affichage, mise en avant, etc.).

10. Messagerie & mise en relation

La Plateforme met à disposition une messagerie interne permettant :

aux Enseignants d’échanger avec les Parents à propos d’une Demande de cours,
dans les limites prévues par les abonnements et les règles de fonctionnement.

La messagerie ne doit pas être utilisée pour :

envoyer des spams, publicités massives ou contenus non sollicités,
tenir des propos insultants, agressifs ou discriminatoires,
diffuser des liens dangereux ou frauduleux.

INOVALESS ne lit pas systématiquement les messages, mais peut y accéder :

en cas de signalement par un Utilisateur,
pour des besoins de support ou de modération.

11. Disponibilité de la Plateforme

INOVALESS met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer une disponibilité continue de la Plateforme.

Néanmoins, INOVALESS ne garantit pas l’absence totale d’interruption, de panne ou d’anomalie, ni le temps de réparation en cas d’incident.

Des interruptions temporaires (maintenance, mises à jour, etc.) peuvent survenir. Dans la mesure du possible, INOVALESS informera les Utilisateurs par tout moyen approprié.

INOVALESS ne pourra être tenue responsable des conséquences d’une indisponibilité temporaire de la Plateforme, ni de toute perte de données occasionnelle non imputable à une négligence grave de sa part.

12. Données personnelles & cookies

INOVALESS collecte et traite des données à caractère personnel dans le cadre de la gestion de la Plateforme (création de comptes, messagerie, paiements, etc.).

Les modalités complètes de cette collecte et de ce traitement sont décrites dans une Politique de confidentialité distincte, accessible sur la Plateforme. En particulier :

les données sont traitées dans le respect de la réglementation applicable en Côte d’Ivoire,
l’Utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, dans les limites prévues par la loi,
la Plateforme peut utiliser des cookies et technologies similaires, selon les modalités décrites dans une rubrique dédiée.

L’Utilisateur est invité à consulter attentivement la Politique de confidentialité.

13. Propriété intellectuelle

13.1. Éléments de la Plateforme

L’ensemble des éléments composant la Plateforme (textes, images, logos, graphismes, vidéos, structure, code source, bases de données, etc.), hors contenus publiés par les Utilisateurs, sont la propriété exclusive de INOVALESS ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, diffusion, intégrale ou partielle, de la Plateforme ou de l’un de ses éléments, sans l’autorisation écrite préalable de INOVALESS, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

13.2. Marque & dénomination

Les dénominations sociales, marques, logos utilisés sur la Plateforme sont protégés. Toute utilisation non autorisée est prohibée.

14. Durée, suspension et résiliation

Les présentes CGU s’appliquent pendant toute la durée d’accès à la Plateforme par l’Utilisateur, et/ou de détention d’un Compte.

INOVALESS se réserve le droit de suspendre ou supprimer un Compte en cas :

de non-respect des CGU,
de suspicion de fraude,
d’utilisation abusive ou malveillante,
sans préjudice des actions en responsabilité qui pourraient être engagées.

L’Utilisateur peut, à tout moment, demander la suppression de son Compte via les outils prévus ou en contactant INOVALESS.

15. Responsabilité & limitation

Dans les limites autorisées par la loi :

INOVALESS ne pourra être tenue responsable que des dommages directs résultant d’une faute prouvée de sa part.
INOVALESS ne pourra en aucun cas être tenue responsable :
- des dommages indirects (perte de chance, perte de chiffre d’affaires, etc.),
- des litiges entre Parents et Enseignants (qualité des cours, paiements, etc.),
- du fait des contenus publiés par les Utilisateurs (questions, réponses, avis, messages…).

En tout état de cause, la responsabilité totale de INOVALESS, tous préjudices confondus, sera limitée au montant total des sommes versées par l’Utilisateur à INOVALESS au titre des Services sur les douze (12) derniers mois, sauf dispositions légales impératives contraires.

16. Liens hypertextes

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites ou services tiers.

INOVALESS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable :

de leur contenu,
de leur politique de confidentialité,
des dommages éventuellement subis par l’Utilisateur du fait de leur utilisation.

L’Utilisateur qui accède à ces sites le fait sous sa seule responsabilité.

17. Modification des Services et des CGU

INOVALESS se réserve le droit, à tout moment de modifier ou d’interrompre tout ou partie des Services, et de modifier les présentes CGU.

En cas de modification substantielle, INOVALESS s’efforcera d’en informer les Utilisateurs par tout moyen approprié (email, notification sur la Plateforme…).

La version en vigueur des CGU est celle accessible en ligne à la date de consultation. L’utilisation continue des Services après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

18. Droit applicable & règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit ivoirien.

En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGU :

Les parties s’efforceront de résoudre amiablement le différend, en contactant d’abord le service support de INOVALESS.
À défaut d’accord amiable dans un délai raisonnable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes de Côte d’Ivoire, sauf disposition légale impérative contraire.

19. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l’utilisation de la Plateforme, l’Utilisateur peut contacter :

INOVALESS
Email : [à compléter]
Téléphone : [à compléter]
Adresse postale : [à compléter]